Constat des Risques d’Exposition au plomb dans l’Hérault

DIAG MÉDITERRANÉE

Le diagnostic Plomb que l’on appelle également CREP (Constat des Risques d’Exposition au plomb) concerne tous les biens à usage d’habitation construits avant 1949. Il est à la charge du vendeur ou du bailleur.

Pourquoi diagnostiquer l’exposition au plomb dans votre maison ?

Le Plomb a été un matériau de très grande qualité, marqué par sa résistance à la corrosion, très utilisé jusqu’en 1949. Le plomb devient toxique en s’accumulant dans l’organisme à cause de la poussière ou de la fumée.

Présent dans les peintures, le plomb est dangereux pour les nourrissons, les jeunes enfants ainsi que les femmes enceintes. Les symptômes d’une exposition prolongée à de faibles quantités de plomb, peuvent être graves :

Anémie
Lésions du système nerveux
Troubles rénaux
Déficiences intellectuelles

Comment procéder au diagnostic du plomb ?

Notre certification pour votre Diagnostic Plomb, délivrée par Bureau Veritas, nous permet d’assurer un diagnostic professionnel, accompagné d’un constat clair.

Le Diagnostic Plomb a pour but de connaître le degré de concentration de plomb dans un revêtement (ex : peinture, enduit…), le résultat est exprimé en mg/cm², et le risque d’exposition est évalué en fonction de la dégradation du revêtement.

Les étapes de l'intervention

Identification du bien à diagnostiquer
Identification des locaux et des zones
Identification des revêtements
Description de l’état des revêtements contenant du plomb
Établissement du rapport et des conclusions

Textes de loi

Arrêté du 21 Novembre 2006, pour la certification des personnes
Décret n°2006-474, relatif à la lutte contre le saturnisme
Lutte contre la présence de plomb, Décret n°2006-1114 du 5 Septembre 2006, relatif aux diagnostics techniques immobiliers.
Code de la santé publique.

Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb est-il obligatoire ?

Le vendeur est passible d’une contravention et ne bénéficiera pas de la garantie des vices cachés s’il ne fait pas faire de Diagnostic Plomb. La responsabilité du vendeur sera engagée si un cas de saturnisme lié à la présence de plomb se déclare plus tard dans le bien vendu si aucun Diagnostic Plomb n’avait été fait.

Si du plomb est identifié, le Diagnostic doit être réalisé moins d’un an avant la date de promesse de vente ou de bail locatif. Dans le cas contraire, la validité est illimitée.

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