Termites : diagnostic de l’infection dans une maison
DIAG MÉDITERRANÉE
Le Diagnostic Termites concerne tous les biens situés dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral.
Il est à la charge du vendeur.
Le diagnostic Termites est-il obligatoire dans l’Hérault ?
Le Diagnostic Termites n’est pas obligatoire sur l’ensemble du territoire. En effet 54 départements (principalement dans le sud-ouest) sont officiellement infestés par ces insectes qui se nourrissent de cellulose, substance présente dans le bois donc dans les charpentes.
Les dégâts causés par les termites peuvent aller jusqu’à l’effondrement d’une maison si la structure de celle-ci contient du bois.
Le Diagnostic Termites a une durée de validité de 6 mois maximum
Les étapes du Diagnostic Termites
Identification de l’immeuble concerné.
Indication des parties visitées et celles n’ayant pu l’être.
Indication des éléments infestés ou ayant été infestés par la présence ou le passage de termites.
Textes de loi
Que risquez-vous si vous ne diagnostiquez pas la présence de termites ?
En cas de non-respect de l’obligation d’annexer l’état parasitaire mentionnant l’absence ou la présence de termites, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par la présence de termites.
